Pour la célébration d’un mariage civil, il est nécessaire, en premier lieu, de traiter le dossier de mariage civil au sein du tribunal correspondant. Dans le cas de Palafrugell, c’est le Tribunal de Paix. Par défaut, la cérémonie est présidée par le Juge de Paix, mais vous pouvez demander à ce qu’elle soit officiée par le ou la Maire ou un adjoint ou adjointe au maire (toujours par délégation expresse du ou de la maire).

Tribunal de Paix de Palafrugell :
Carrer Joan Fuster, 38 (urbanisation Bòbila Nova)
Téléphone 972 30 69 35
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 14h00

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Photocopie de la carte d’identité, passeport ou carte de séjour des parties intéressées
  • Certificat de naissance mis à jour
  • Livret de famille
  • Certificat des conseils municipaux au sein desquels les parties intéressées ont résidé au cours des deux dernières années

La procédure à suivre ensuite consistera à :

  • Remplir le formulaire qui sera envoyé à La Bisbal. Il y sera exposé publiquement pendant un mois.
  • Présenter la signature de 2 témoins.
  • Choisir la date de l’acte devant le tribunal, dont les seules disponibilités sont pendant la semaine. Ou transférer le dossier dans la mairie choisie comme lieu de célébration de l’acte. Les mairies officient également le week-end.
  • Durée de la procédure : 3 mois environ

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Dernière mise à jour: 2018

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